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MSP-OR

Durée

Mois

2021-2024

Partenaires

12

Régions Ultra-périphériques (RUP)

Açores

Madère

Canaries

Guyane française

4

États membres

Portugal

Espagne

France

PT/SP/FR

Coût budgétaire estimé

1,9M€

Contribution demandée à l'UE

80%

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Qu'est-ce que la PEM?

Comment le projet MSP-OR peut-il contribuer à l'agenda de la PEM de l'UE?

La planification de l’espace maritime (PEM) est un processus public d’analyse et d’allocation de la distribution spatiale et temporelle des activités humaines dans les zones marines pour atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux qui ont été spécifiés au travers un processus politique.

La PEM n’est pas une fin en soi mais un moyen pratique de créer et d’établir une utilisation plus rationnelle de l’espace marin et des interactions entre ses usages, d’équilibrer les demandes de développement avec la nécessité de protéger l’environnement, et de fournir des résultats sociaux et économiques d’une manière ouverte et planifiée.

Le projet MSP-OR soutiendra les autorités compétentes dans la mise en place et l’adoption de la directive européenne sur la PEM (2014/89/UE), en faisant progresser la mise en œuvre des processus de PEM dans les régions ultra-périphériques (RUP) des Açores, de Madère, des Canaries et de la Guyane française, en contribuant à promouvoir la gouvernance des océans et en appliquant l’approche fondée sur les écosystèmes par le biais de la PEM.

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Objectifs

Développer une plateforme « Gouvernance des océans pour les régions ultrapériphériques » afin de soutenir la gouvernance coopérative en renforçant la communication entre les autorités compétentes, en abordant les thèmes du projet et en donnant la parole aux discussions, au partage des connaissances et au renforcement des capacités sur la gouvernance des océans

Combler les lacunes qui entravent encore l’avancement de la mise en œuvre de la PEM dans les régions ultrapériphériques (par exemple, les informations de base, l’engagement interactif des parties prenantes, les cadres sectoriels).

– Définir de lignes directrices pour l’adaptation de l’approche basée sur les écosystèmes et l’infrastructure verte/bleue de la PEM dans les régions ultrapériphériques.

– Fournir des lignes directrices et des recommandations générales pour le suivi de la PEM et de ses impacts dans les régions ultrapériphériques.

– Constituer un référentiel des meilleures pratiques et des leçons apprises.

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Le projet MSP-OR cible des objectifs régionaux spécifiques

Açores et Madère

Lancent le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la PEM et de ses impacts sur l’économie bleue régionale.

Îles Canaries

Améliore la mise en œuvre de la PEM en renforçant l’engagement et la participation des parties prenantes.

Guyane française

Réaliseune PEM accélérée grâce au retours et bonnes pratiques des régions ultrapériphériques macaronésiennes européennes (Açores, Madère et îles Canaries).

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Approche sectorielle

Açores

Açores
Octroi de licences

Madère

Madère
Aquaculture et tourisme

Îles Canaries

Îles Canaries
Énergies renouvelables et activités récréatives

Guyane française

Guyane française
Sécurité de la navigation

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Nos principes

– Une action coordonnée et collaborative forte entre les États membres et ses Régions ultrapériphériques pour favoriser la coopération

– Une réponse aux défis communs et aux besoins spécifiques de chaque région, ainsi que le partage des connaissances et un échange des meilleures pratiques.

Activités

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Lots de travaux

WP1. Coordination et gestion

Soutenir le travail de l’équipe du consortium, coordonner et gérer la mise en œuvre générale du projet, surveiller et mesurer les activités et les résultats du projet, et assurer la conformité avec les objectifs initiaux.

MSP-OR est soutenu par un comité de pilotage et un conseil consultatif établis par des experts externes et internationaux.

Responsable : FRCT, Participants : tous les partenaires

 

WP2. Plateforme de gouvernance des océans du projet MSP-OR

Développer une plateforme de gouvernance des océans, commune à toutes les régions MSP-OR, pour soutenir les processus régionaux PEM, en se concentrant sur les particularités et les défis des régions ultrapériphériques de l’UE. Le consortium vise une large audience et couverture pour la plateforme, intégrant différents acteurs des différents États membres. Les bonnes pratiques déjà en place seront incorporées autant que possible, en s’appuyant sur d’autres initiatives réussies. Celle-ci facilitera également la discussion et le partage d’expériences entre les États membres, en particulier les autorités nationales et régionales ayant des compétences dans la mise en œuvre de la PEM, par la promotion de la coopération et la définition de solutions communes dans les régions participantes du projet.

Responsable : FRCT, Participants : SRMP-DRPM, MTERD-DGCM, IEO (CSIC), FBIO, GOBCAN, ULPGC, Shom, SRMar-DRM

 

WP3. Combler les lacunes liées aux processus PEM en cours

Contribuer à combler les lacunes et les inadéquations qui entravent la mise en œuvre de la PEM dans chacune des régions participantes du projet, soutenant ainsi à faire avancer son développement. Considérant que ces régions sont à différents stades de la mise en œuvre de la PEM, elles font face à des défis communs, mais ont des besoins spécifiques (par exemple, des informations de contexte ou des outils d’implication des parties prenantes) qui sont traités individuellement dans les activités proposées.

Responsable : GOBCAN, Participants : SRMP-DRPM, MTERD-DGCM, CEDEX, IEO (CSIC), FBIO, ULPGC, Shom, SRMar-DRM, DGPM, Cerema.

 

WP4. L’approche écosystémique des défis de la PEM régionale

Adapter la mise en œuvre de l’approche basée sur les écosystèmes, aux spécificités et aux besoins des régions ultrapériphériques, en proposant des méthodologies et en les testant. En tant qu’outil essentiel pour soutenir l’approche basée sur les écosystèmes, il fait progresser le développement de l’infrastructure verte et les essais pilotes permettront aux autorités compétentes de la planification de l’espace maritime de faire progresser sa mise en œuvre dans leurs régions, ainsi que la mise en œuvre cohérente et intégrée des directives environnementales de l’UE.

Responsable : Cerema, Participants : SRMP-DRPM, MTERD-DGCM, CEDEX, IEO (CSIC), FBIO, ULPGC, SRMar-DRM.

 

WP5. Suivi et évaluation continu de la PEM

Etablir des directives et des recommandations communes pour le suivi et l’évaluation continus de la PEM dans les régions ultrapériphériques, identifier les indicateurs de performance de la PEM et proposer des plans de suivi. Ce lot aborde le suivi selon deux approches : (i) le suivi du processus de mise en œuvre de la PEM et (ii) le suivi des impacts de la PEM sur l’économie bleue des régions du projet. Soutenu par la mise en œuvre de tests pilotes, il développe des méthodologies adaptées à chaque région et fournit des séries d’indicateurs sur mesure à mettre en œuvre par chaque autorité nationale/régionale compétente en matière de PEM.

Responsable : SRMP-DRPM, SRMar-DRM, DGPM, Participants : MTERD-DGCM, CEDEX, IEO (CSIC), FBIO, GOBCAN, Cerema.

 

WP6. MSP-OR Communication & Diffusion

Communicquer et  diffuser les résultats du projet, avec une contribution pertinente pour cibler les parties prenantes, et le public et pour soutenir la transférabilité des résultats.

Responsable : FRCT, Participants : tous les partenaires

Vous avez encore des questions ? N'hésitez pas à nous contacter

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Partenaires

Nous sommes 12 partenaires, soutenus par des experts de la PEM, qui travaillent ensemble pour faire avancer la PEM dans les régions ultrapériphériques de l'UE.

Açores / Portugal

Le Fonds régional pour la science et la technologie (FRCT) est une agence publique du gouvernement régional des Açores, dont la mission est de promouvoir la R&D+I du Système scientifique et technologique des Açores (SCTA), par le financement de subventions et de bourses de recherche ; d’inciter la participation d’autres entités du SCTA à des programmes et projets internationaux ; de fournir un soutien au SCTA dans la préparation de propositions de projets ; de participer à des projets de R&D+I dans le cadre de programmes de financement externes.

FRCT est le coordinateur de MSP-OR, en communication permanente avec le Consortium et point focal dans les communications avec la Commission Européenne. Avec le soutien et la collaboration de l’ensemble du Consortium, le FRCT assure la coordination et la gestion du projet, la plateforme Gouvernance des océans MSP-OR et les actions de communication et de diffusion dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

Açores / Portugal

La Direction régionale des politiques maritimes (DRPM), du Secrétariat régional de la mer et de la pêche (SRMP) du gouvernement régional des Açores, agit en tant qu’autorité régionale compétente pour le développement/la mise en œuvre de la PEM. L’objectif de la DRPM est de promouvoir une gestion intégrée et durable de l’espace côtier et maritime ainsi que de ses ressources, à travers la mise en œuvre des politiques liées à la promotion de l’économie bleue via l’octroi de licences pour les usages maritimes et la conservation de l’environnement marin.

La DRPM est co-responsable du WP5, avec SRMar-DRM et la DGPM, dédié au suivi et à l’évaluation de la PEM, visant à établir des lignes directrices communes, à identifier et tester des indicateurs ainsi qu’à concevoir des plans de suivi adaptés. La DRPM contribuera à des sous-tâches spécifiques dans le cadre des WP3 et 4, à savoir : assurer l’engagement des parties prenantes/experts pour soutenir la planification de l’espace maritime, favoriser la clarification de l’octroi de licences, faire progresser la cartographie des fonds marins côtiers et planifier plus localement les AMP en mer.

Espagne

La Direction générale du littoral et de la mer est l’une des cinq directions intégrées au Secrétariat d’État à l’environnement, du Ministère de la transition écologique et du défi démographique. C’est l’autorité nationale compétente qui dirige la mise en œuvre des processus de planification de l’espace maritime en Espagne, en s’appuyant sur les contributions de plusieurs autres départements et institutions, ainsi que des gouvernements régionaux.

La DGCM soutiendra différents lots (Work Packages), en particulier ceux liés à l’engagement des parties prenantes et à l’analyse sectorielle dans les îles Canaries. La DGCM dirigera également la sous-tâche 4.3, qui a pour but de réaliser une analyse détaillée des exigences, mesures et obligations émergeant des politiques environnementales européennes et de leur relation avec la directive PEM, des secteurs économiques des énergies renouvelables et des activités récréatives localisés aux îles Canaries.

Espagne

Le Centre d’études et d’expérimentation des travaux publics (CEDEX) est un organisme public dépendant de deux ministères espagnols (Transports, Mobilité et Agenda urbain et Transition écologique et défi démographique). Il apporte : une assistance technique spécialisée, basée sur des essais sur des équipements uniques ; de la R&D+I dans le domaine des travaux publics, de la durabilité, de l’environnement et du changement climatique ; de la formation et du transfert de connaissances.

Il est divisé en 8 centres, avec plus de 400 techniciens, scientifiques et personnels administratifs hautement qualifiés.

Le CEDEX a une grande expérience dans le contexte de la mise en œuvre des directives européennes (DCE/DCSMM) et des projets de coopération européenne en matière de PEM (TPEA, SIMWESTMED, SIMNORAT). Il a été fortement impliqué dans la mise en œuvre technique du processus national espagnol de la PEM, en contact étroit avec les parties prenantes. Dans le cadre du projet MSP-OR, le CEDEX continuera à explorer les défis des interactions entre secteurs économiques notamment pour l’atténuation des conflits, la participation des parties prenantes, l’intégration de nouvelles informations pour l’évaluation environnementale et le suivi et la performance de la PEM.

Espagne

L’IEO(CSIC) est un organisme de recherche public qui se consacre à la recherche en sciences de la mer, aux ressources halieutiques et à l’environnement marin. Il dépend du ministère espagnol des sciences et de l’innovation et conseille les administrations sur les questions liées à l’océanographie, aux sciences de la mer et aux ressources halieutiques. Il fournit un soutien technique au ministère de la Transition écologique et du Défi démographique concernant la mise en œuvre de la PEM et de la DCSMM et a participé à des projets transfrontaliers de PEM tels que MarSP ou MSPMED.

Grâce à sa grande expertise en matière d’évaluation environnementale, comme les stratégies marines, et au travail effectué pour évaluer la désignation des zones marines protégées, l’IEO a la capacité de donner au projet la perspective intégrée de la gestion des ressources marines basée sur l’écosystème.  C’est la raison pour laquelle il dirigera la tâche relative à l’intégration de l’infrastructure verte marine dans la PEM afin de soutenir l’application de l’approche de gestion basée sur les écosystèmes.

Espagne

La Fondation Biodiversité (FB) est une fondation publique du ministère de la Transition écologique et du Défi démographique en Espagne, qui vise à préserver le patrimoine naturel et la biodiversité et à promouvoir la création d’emplois, en collaboration avec différentes organisations. En ce qui concerne les projets européens, la FB a géré plus de 10 projets, dont la coordination de LIFE IP INTEMARES, axé sur un nouveau modèle de gestion des sites marins du réseau Natura 2000.

La Fondation Biodiversité (FB) est l’un des partenaires du projet et est directement impliquée dans les activités de renforcement des capacités et les processus participatifs dans les îles Canaries visant les secteurs des énergies renouvelables et du nautisme.

En outre, elle mène des actions de communication et de diffusion, en coordination avec le FRCT, tout en soutenant les partenaires dans d’autres actions.

Îles Canaries, Espagne

Le Gouvernement des Îles Canaries (GOBCAN), à travers sa Direction générale de l’aménagement du territoire et de la gestion de l’eau, a la compétence de coordonner la politique du littoral dans la Région Autonome des Canaries, en autorisant les différentes activités et utilisations sur ce territoire. Le Gouvernement des Iles Canaries a récemment acquis les mêmes compétences dans la zone maritime de la Région. GOBCAN vise à assurer l’utilisation durable des ressources marines et côtières tout en développant les secteurs de l’économie bleue.

Le rôle de GOBCAN est de promouvoir l’objectif global du projet (MSP-OR) en participant à tous les Work Packages. De plus, GOBCAN dirige le WP3 (Combler les lacunes liées aux processus de PEM en cours) en coordonnant tous les partenaires pour identifier et développer les données nécessaires aux processus de PEM régionaux, encore manquant.

Îles Canaries, Espagne

L’Université Las Palmas de Gran Canaria (ULPGC) est à la pointe de l’utilisation des nouvelles technologies et des outils de recherche liés à la croissance bleue. L’institut de recherche ECOAQUA travaille sur des sujets appliqués dans le domaine de la PEM, contribuant à son développement aux niveaux régional, national et européen. Ses scientifiques travaillent sur les méthodologies de zonage marin, la conservation marine, les services écosystémiques, les évaluations des impacts environnementaux et cumulatifs, ainsi que sur l’infrastructure et la gestion des données spatiales.

Le personnel de l’Institut de recherche ECOAQUA contribuera au projet MSP-OR par son expertise et son savoir-faire, couvrant à la fois les aspects écologiques et techniques liés aux processus de PEM en cours dans les régions ultrapériphériques. L’expertise de l’ULPGC complétera les contributions d’autres partenaires pertinents de MSP-OR, principalement ceux liés aux organismes gouvernementaux espagnols, en promouvant le développement de produits pertinents pour des approches inclusives, intégrées et participatives de la PEM.

France

Le Shom est le Service hydrographique et océanographique de la arine, chargé de produire et de fournir les produits de référence et les données décrivant l’environnement physique maritime nécessaires à :

– la sécurité de la navigation en mer

– le soutien militaire

– l’élaboration et la conduite des politiques publiques en mer et sur le littoral.

Le projet MSP-OR permettra à la Guyane française de progresser en matière de connaissances, en fournissant une base pour lancer la mise en œuvre des principes de la PEM et en soutenant les premières étapes du processus de la PEM dans les régions ultrapériphériques.

Le Shom, en tant que partenaire du projet, est impliqué dans ce processus en fournissant des recommandations sur le format de données à créer pour le Document Stratégique de Bassin Maritime et en apportant son expertise sur la sécurité des données pour lier la PEM à la sécurité maritime.

Madère, Portugal

La Direction Régionale de la Mer (DRM) qui intègre le Secrétariat Régional de la Mer et de la Pêche (Madère) a la compétence de proposer/coordonner la politique de la mer, dans la Région Autonome de Madère. La DRM vise à développer les secteurs de l’économie bleue tout en encourageant l’utilisation durable des ressources marines et en favorisant son investigation. En tant qu’autorité compétente pour l’aménagement de l’espace maritime, la DRM veille à l’octroi de licences pour les activités et les usages de la mer.

Le rôle de la DRM est de promouvoir le développement du Plan de Situation de Madère, et la mise en œuvre des AMP océaniques (WP3 et WP4). Dans le cadre du WP3, DRM vise à identifier et à collecter les données manquantes actuellement dans le Plan de Situation et à les utiliser pour déterminer l’affectation des utilisations/activités aux zones maritimes. Grâce à l’engagement des parties prenantes et des experts, la DRM identifiera également des indicateurs afin de développer une feuille de route commune pour le suivi et l’évaluation des progrès actuels des plans d’espace maritime des RUP (WP5).

Portugal

La Direction Générale de la Politique Maritime (DGPM) est une organisation gouvernementale au sein du Ministère de la Mer (Portugal), responsable du développement, de l’évaluation et de la mise à jour de la Stratégie Océanique Nationale, de la coordination des affaires océaniques internationales et des instruments financiers liés à la Politique Maritime Intégrée (PMI), ainsi que du développement et de la coordination des initiatives en matière de culture océanique.

La DGPM est chargée de surveiller la mise en œuvre de la PMI et de la directive sur la planification de l’espace maritime (DPEM).

La DGPM est responsable de la co-organisation des actions de consultation du WP3 pour soutenir le développement de la méthodologie de suivi et d’évaluation du WP5, en tenant compte du contexte régional des Açores et de Madère.

La DGPM est également responsable, dans le cadre du WP5, de la sélection d’un ensemble d’indicateurs pour le suivi et l’évaluation de la performance de la PEM dans toutes les RUP, et du développement d’un modèle de plan de suivi, partageant une approche globale entre les RUP adaptée à leurs spécificités et besoins.

France

Le Cerema, établissement public français, est un centre de ressources en expertise scientifique et technique, en appui à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. Ces dernières années, le Cerema a été chargé d’apporter un large soutien aux politiques maritimes et côtières nationales, telles que la planification spatiale pour les énergies marines renouvelables et l’aquaculture marine, la gestion intégrée du littoral, et l’appui à la mise en œuvre des PSM en France (métropole et régions ultrapériphériques).

En tant que partenaire du projet MSP-OR, le Cerema contribue à la réalisation des objectifs du projet. Aux côtés du Shom, le Cerema est responsable de l’ensemble des tâches concernant la Guyane. En particulier, le Cerema est impliqué dans la planification du bassin maritime à différents niveaux : consultation publique, cartographie et études de cas socio-économiques, engagement des parties prenantes, en relation avec les autorités en charge de la PEM. En outre, le Cerema dirige le WP 4 du projet : Approche écosystémique des défis régionaux de la PEM.

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Conseil consultatif

Alejandro Iglesias-Campos

Secrétaire adjoint de la Commission OSPAR

« Nos régions ont un rôle clé à jouer dans la construction de l’avenir de l’Union européenne et nos régions ultrapériphériques jouent un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques au profit de l’ensemble de l’Europe et de l’océan que nous partageons.

C’est un plaisir pour moi de contribuer au succès du projet MSP-OR et d’apprendre de cette famille transocéanique. »

Chris McDougall

Assistant dans la mise en œuvre de la directive PEM

Chris McDougall est actuellement chef de projet pour le projet AM MSP. Avant cela, il était responsable des contrats et des finances pour la Facilité de dialogue EuroMed et d’échange de bonnes pratiques pour la politique maritime intégrée / projet d’économie bleue (2016-2019) et les projets IMP-MED (2010 – 2014) soutenant les États côtiers du sud de la Méditerranée dans le développement de la politique maritime intégrée et de leur économie bleue. Chris a une longue expérience de l’évaluation de l’impact environnemental, de l’économie bleue et de la planification intégrée de l’espace côtier et marin.

Helena Calado

Université des Açores MARE - Centre des sciences de la mer et de l'environnement

« Ce projet promet d’être une percée pour la PEM dans les régions ultrapériphériques grâce au partage des connaissances et des expériences. Je soutiendrai les efforts du consortium pour poursuivre les avancées sur la pratique de la PSM adaptée à ces territoires spécifiques. »

Juan L Suárez-de Vivero

Université de Séville

« Le projet MSP-OR illustre la pertinence de la planification de l’espace maritime pour une institution telle que l’Union Européenne, responsable d’un espace maritime ayant une large projection dans l’océan mondial. La PEM est également un instrument qui contribue à accroître la cohérence des territoires éloignés et insulaires. »

Margarida Almodovar

IPMA Institut portugais de la mer et de l'atmosphère

« L’océan est un « territoire » partagé par différents pays et leurs activités économiques et est considéré comme un défi pour les activités émergentes et une réponse au besoin d’espace pour la plupart des activités économiques. La PEM est importante pour la gouvernance des océans et pour promouvoir la durabilité et la préservation des écosystèmes marins.

MSP-OR est une chance pour partager les connaissances et apprendre des processus déjà en cours, et de ceux qui sont balbutiants. Il est important de comprendre les différents défis, cultures et outils utilisés dans des régions qui partagent la même mer. »

Marie Bonnin

Institut de Recherche pour le Dévelopement

« Le projet MSP-OR est particulièrement intéressant car il se concentre sur les impacts de la PEM. Sa portée géographique originale permettra également de développer de nouvelles collaborations. Je suis enthousiaste à l’idée de pouvoir suivre les résultats de ce projet. »

Nico Buytendijk

Coordinateur du projet eMSP NBSR

« Comme le projet eMSP NBSR, MSP-OR travaille à l’amélioration et à la mise en œuvre de la PEM. Les deux projets ont des thèmes et des sujets qui se chevauchent, c’est une excellente occasion d’apprendre les uns des autres et d’améliorer la qualité des résultats des deux projets. »

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