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Située au nord-est de l’Amérique du Sud, entre le Suriname et le Brésil, la Guyane française couvre 86 504 km². C’est la plus grande région de France et elle peut être divisée en deux zones géographiques distinctes : la zone boisée (96% du territoire) et la zone côtière sur la côte atlantique, où se concentrent la majorité de la population et de l’activité économique.
Le littoral guyanais s’étend sur près de 380 km. Il fait partie d’un vaste plateau côtier vaseux qui s’étend de l’embouchure de l’Amazone à celle de l’Orénoque. L’originalité du littoral guyanais réside dans la présence de bancs de vase très mobiles, larges de 10 à 15 km et profonds de 1 à 3 m, qui remodèlent en permanence le milieu côtier et se superposent au large de la Guyane. La frange côtière est essentiellement constituée de zones humides comprenant des marais, des marécages, des mangroves et des vasières.
La Guyane française abrite une vie marine d’une grande richesse :
– des sites de ponte de tortues marines sur le littoral
– une grande diversité d’espèces de mammifères marins : Dauphin de Guyane (Sotalia guyanensis), lamantin des Caraïbes (Trichechus manatus) sur le littoral, grands dauphins sur le plateau et plongeurs en haute mer (cachalots, baleines à bec).
– des sites importants pour les oiseaux de mer : l’île du Grand Connétable (seul site de reproduction des oiseaux marins entre le Nordeste brésilien et le delta de l’Orénoque vénézuélien)
– des formations sous-marines dits « récifs amazoniens », récemment découvertes en bordure du plateau continental.
Moins de 150 établissements sont impliqués dans l’activité maritime en Guyane, avec un peu moins de 300 salariés. Les activités liées à la gestion des infrastructures portuaires représentent près de 40% des emplois liés à l’économie maritime. Les entreprises de transport maritime, tant de marchandises que de passagers, sont peu nombreuses et fournissent peu d’emplois (5%). La pêche représente le premier poste d’exportation du secteur primaire en Guyane et près du tiers des recettes totales d’exportation de biens (hors activités spatiales).
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Le bassin maritime guyanais correspond aux côtes et aux eaux sous souveraineté ou juridiction française. Au large, la limite des eaux sous juridiction française est la limite de la zone économique exclusive (ZEE), c’est-à-dire jusqu’à 200 milles marins de la côte. Depuis 2015, les droits souverains de la France s’étendent à la limite du plateau continental, au-delà des 200 milles marins.
Depuis 2020, le décret n° 2020-376 indique que le plateau continental s’étend au-delà de 200 milles marins, mais la fermeture au large de l’extension du plateau continental n’est pas encore finalisée.
La superficie du bassin maritime est d’environ 130 000 km² (+70 000 km² avec l’extension).
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La Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML) est élaborée en application des articles L 219-1 et suivants du code de l’environnement. Elle constitue un document stratégique de référence pour la protection de l’environnement, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral, à l’exception des activités de défense ou de sécurité nationale. Elle offre une vision à long terme de la politique intégrée de la mer et du littoral français.
La SNML doit être précisée pour chaque façade/bassin maritime métropolitain/ultramarin, à travers des documents stratégiques qui comportent une dimension spatiale précisée dans le cadre des mesures de transposition de la directive 2014/89/UE établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime. Quatre bassins maritimes ont été définis en outre-mer, dont celui de la Guyane. Le document stratégique de bassin maritime (DSBM) précise et complète la SNML au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques qui lui sont propres. Le DSBM décrit la situation existante dans le périmètre du bassin, notamment l’état de l’environnement. Il expose également les conditions d’utilisation des espaces marins et côtiers, les activités économiques liées à la mer et l’aménagement du littoral, ainsi que les principales perspectives de développement socio-économique et environnemental et les activités associées. Il définit et justifie les orientations retenues pour le développement des activités maritimes, la protection de l’environnement, la surveillance et le contrôle, l’équipement et l’affectation des zones aux différents usages, ainsi que les mesures destinées à les mettre en œuvre. Dans ce cadre, il peut définir la vocation particulière de certaines zones. Il est révisé tous les six ans.
Une commission spécifique est chargée d’élaborer le DSBM. Elle est composée du collège des représentants de l’État et de ses établissements publics, ainsi que du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Une fois les consultations réglementaires réalisées, le DSBM est approuvé par arrêté préfectoral.
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L’état des lieux du bassin maritime guyanais a été établi en 2018. Il a été actualisé et complété par la définition d’objectifs stratégiques en 2021 afin de constituer le premier volet du DSBM. Il a été partagé pour une consultation publique en novembre 2021.
Une version tenant compte des résultats de la consultation publique sera présentée au conseil de bassin de la mer de Guyane d’ici fin mars 2022, afin de valider les objectifs stratégiques et de définir les actions à mener pour mettre en œuvre le DSBM de manière opérationnelle.
L’année 2022 sera largement consacrée aux consultations institutionnelles et à la mise à disposition des documents au public avant leur adoption définitive par le conseil maritime de Guyane. Le DSBM est ensuite adopté par le préfet. Les États voisins seront associés aux phases de consultation.
Une fois adoptés, les plans d’action et de suivi devront être mis en œuvre dans les six années suivantes. Un pilote est désigné pour chaque tâche et est responsable de sa mise en œuvre, sous la supervision de la préfecture de Guyane et du conseil maritime. Une planification plus locale peut, le cas échéant, contribuer aux objectifs stratégiques définis dans le DSBM.
Tous les six ans.
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