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Les Açores constituent une région autonome portugaise située au milieu de l’Atlantique Nord. Elle est composée de neuf îles volcaniques et de plusieurs îlots côtiers et océaniques, totalisant une superficie émergée d’environ 2 344 km2, avec un littoral s’étendant sur environ 1 020 km.
L’archipel constitue le point le plus occidental de l’Europe et le groupe d’îles le plus isolé de l’Atlantique Nord, à environ 1 949 km de la côte est de l’Amérique du Nord et à 1 380 km de la côte ouest du Portugal continental. L’archipel des Açores est orienté dans une direction nord-ouest-sud-est, en accord avec les principales caractéristiques tectoniques qui influencent la géodynamique de la région, et s’étend sur environ 600 km.
Les neuf îles de l’archipel sont organisées en trois groupes, selon leur proximité géographique : le groupe oriental (îles Santa Maria et São Miguel, y compris les Formigas) ; le groupe central (îles Terceira, Graciosa, São Jorge, Pico et Faial) et le groupe occidental (îles Flores et Corvo).
Les fonds marins entourant les îles se caractérisent par une topographie riche et diversifiée comprenant les pentes des îles, de nombreux monts sous-marins, des zones de fracture profondes, des tranchées, des plaines abyssales et une extension considérable de la dorsale médio-atlantique. Il en résulte une grande diversité d’habitats côtiers, océaniques et profonds, qui abritent une multitude d’espèces et d’écosystèmes variés tels que les champs de cheminées hydrothermales, les récifs et jardins coralliens d’eau froide et les agrégats d’éponges.
Le vaste espace maritime entourant l’archipel des Açores, d’une superficie totale de près d’un million de km², dispose de nombreuses ressources naturelles qui en font un vecteur stratégique de l’économie bleue et du développement socio-économique de la région. Outre les secteurs maritimes plus traditionnels, comme la pêche, les ports et la navigation, y compris le transport maritime de passagers et de marchandises, les activités liées à la recherche scientifique, ainsi que le tourisme et les loisirs côtiers et maritimes, avec des exemples emblématiques comme l’observation des baleines, la plongée et les sports nautiques, représentent également une part considérable de l’économie bleue aux Açores.
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L’espace maritime jouxtant l’archipel des Açores, qui comprend les eaux maritimes intérieures, la mer territoriale, la sous-zone des Açores de la zone économique exclusive portugaise et le plateau continental jusqu’à 200 milles nautiques de la côte, correspond à un espace maritime d’environ 960 432 km² sous souveraineté et/ou juridiction nationale. Situé dans la sous-région macaronésienne, ce vaste espace maritime se caractérise par un large éventail d’habitats et d’écosystèmes, tels que des habitats côtiers, des monts sous-marins au large et des cheminées hydrothermales, abritant une grande richesse de ressources marines et accueillant un certain nombre d’usages et d’activités humaines essentiels.
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Le gouvernement régional des Açores met en œuvre le processus de planification de l’espace maritime des Açores (OEMA) conformément aux dispositions du cadre juridique existant, à savoir :
– Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (DCPEM) ;
– Loi n° 17/2014 du 10 avril 2014 (LBOGEM) (modifiée par la loi n° 1/2021, du 11 janvier 2021), jetant les bases de la politique de planification et de gestion de l’espace maritime, agissant comme la loi fondamentale pour la PEM applicable à l’ensemble de l’espace maritime portugais ;
– Décret-loi n° 38/2015 du 12 mars 2015 (modifié par le décret-loi n° 139/2015, du 30 juillet 2015), développant le LBOGEM et transposant la DCPEM ;
– Décret réglementaire régional n° 28/2020/A du 10 décembre 2020, établissant la structure du XIIIe gouvernement régional des Açores, y compris les compétences du secrétaire régional à la mer et à la pêche ;
– Décret réglementaire régional n° 12/2021/A du 2 juillet 2021, définissant le DRAM comme l’autorité régionale compétente pour coordonner le processus de PEM des Açores, y compris l’élaboration de ses documents.
Le décret-loi n° 38/2015 a défini le régime des instruments du MSP, qui sont :
– le Plan de situation, identifiant et représentant la distribution temporelle et spatiale des usages et activités actuels et potentiels, ainsi que l’identification des facteurs naturels et culturels pertinents pour la durabilité environnementale ;
– les plans d’affectation, qui attribuent des zones ou des volumes de l’espace maritime à des usages et des activités qui n’ont pas été identifiés précédemment dans le plan de situation.
Le plan de situation des zones maritimes entourant l’archipel des Açores – connu sous le nom de PSOEMA (Plano de Situação do Ordenamento do Espaço Marítimo Nacional para a Subdivisão dos Açores) – est un outil fondamental pour la promotion du développement durable au niveau régional. Il identifie les différentes utilisations et activités de l’espace maritime des Açores qui ont lieu actuellement, ou qui pourraient avoir lieu à l’avenir, tout en visant à promouvoir les compatibilités et les synergies entre les utilisations et à minimiser les conflits avec d’autres activités, les interactions négatives terre-mer et les impacts sur le milieu marin.
Le portail web de l’OEMA (accessible à l’adresse https://oema.dram.azores.gov.pt/) et le Géoportail SIGMAR-Açores (accessible à l’adresse https://sigmar.dram.azores.gov.pt/) sont des plates-formes publiques en ligne contenant toutes les informations pertinentes concernant le processus de la PEM des Açores, permettant la participation du public et donnant accès aux informations géographiques qui sous-tendent le plan.
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L’étape de pré-planification a eu lieu en 2018 et 2019, soutenue par le projet MarSP et a consisté à organiser le processus de la PEM, notamment en définissant la vision et les objectifs régionaux, en dessinant des scénarios pour la PEM, en abordant le cadre juridique correspondant, en planifiant la participation des parties prenantes, en analysant les conditions existantes et futures, en diagnostiquant les interactions entre les usages, l’environnement et le territoire, ainsi qu’en comblant les lacunes de connaissances.
La phase de planification s’est déroulée en 2020 et 2021, avec l’élaboration du PSOEMA (Vol. I et II (Addenda), Vol. III-A et IV-A) en 2020 et sa soumission aux groupes de travail pour recueillir les contributions des parties prenantes concernées, ce qui a entraîné la révision et l’amélioration du plan et de sa cartographie en 2021. Le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) s’est déroulé simultanément, aboutissant au rapport environnemental (Vol. V) qui inclut les contributions de la consultation préalable des entités ayant des responsabilités environnementales spécifiques.
La phase d’approbation est la phase actuelle du processus de la PEM aux Açores, suivant la procédure légale d’approbation du Plan de Situation (PSOEMA), consistant en la soumission au Comité Consultatif (constitution formelle actuellement en cours), qui sera suivie d’une période de Consultation Publique.
Une fois adopté, le plan sera mis en œuvre dans la région par l’autorité compétente conformément à ses objectifs et principes, ce qui simplifiera l’attribution des titres d’utilisation privée de l’espace maritime (TUPEM) concernant les utilisations et activités prévues dans le plan.
En vertu du décret-loi n° 38/2015, le plan peut faire l’objet d’une révision cinq ans après son entrée en vigueur, sauf en cas de modification des conditions environnementales ou de respect des règles de l’UE. La révision implique une réévaluation générale des composantes du plan, qui peut avoir lieu en réponse à l’évolution des conditions économiques, sociales, culturelles et environnementales ou en cas de suspension du plan.
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